CONDIÇÕES GERAIS DE VENDA PARA CLIENTES PARTICULARES
Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES – CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société EP PUBLISHING (« la Société »).
1.2 Toute Commande passée sur le site internet EP PUBLISHING suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, qui sont soumises au droit français.
1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
1.4 EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel.
1.5 Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement.
Ces CGV sont consultables à l’adresse suivante :
https://vaoles/pages/cgv
1.6 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
http://cnpm-mediation-consommation.eu
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Article 5 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS
En cas de situation particulière, le Client pourra en faire la demande en s’adressant au Service Clients de la Société à l’adresse suivante :
contact@vaoles.com
Article 7 – RETRACTATION
Modèle-type de formulaire de rétractation :
À l’attention de la Société EP PUBLISHING (Vaoles), Service Client,
Ce formulaire doit être envoyé à l’adresse :
contact@vaoles.com
Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à la Société :
contact@vaoles.com
Article 14 – ARCHIVAGE – PREUVE
Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à l’adresse :
contact@vaoles.com
Article 16 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Plateforme européenne de règlement des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/